Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la société MIEUX MANGER MIEUX VIVRE, immatriculée sous le SIRET 90394881800013 dont le siège social se situe au 11 avenue pablo neruda 77290 Mitry Mory, ayant pour gérante Mme DRAMÉ Mariam. Exploitant le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr
Et
Son client (personnes physiques et personnes morales) ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Mieux manger Mieux Vivre accompagne les personnes à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie et l’alimentation santé. Des prestations de vente de formations en ligne sont aussi proposées.
Mieux manger Mieux Vivre accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face, à distance, et en organisant des ateliers ou des formations en présentiel et à distance.
La description des services qu’elle propose est accessible ainsi que le site internet qu’elle exploite : « www.mieuxmangermieuxvivre.fr ».
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Mieux manger Mieux Vivre et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement et des prestations.
I – Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Mieux manger Mieux Vivre sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr
Mieux manger Mieux Vivre est joignable via le formulaire de contact, par mail à contact@mieuxmangermieuxvivre.fr et au 0749606269, afin d’apporter au client toutes informations complémentaires sur ses prestations et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.
Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées. 1.2 Les réservations sont effectuées via le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr en :
· Cliquant sur les boutons installés à cet effet,
· Choisissant une date de rendez-vous,
· Complétant le formulaire,
· Et en confirmant son choix.
1.3 Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.
II – Prix et paiement
2.1. Les prix des prestations de Mieux manger Mieux Vivre sont affichés sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr sur les pages intitulées « Tarifs et RDV» et « Formations » de chacune des prestations, et à l’annexe 1 « grille tarifaire ».
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
Mieux manger Mieux Vivre se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies. Les modes de paiement sont le paiement par carte bleue, PayPal ou espèces.
Pour les téléconsultations, le paiement est dû obligatoirement au moment de la réservation.
Mieux manger Mieux vivre se réserve le droit d’annuler toute réservation de téléconsultation non payées au maximum 48 heures avant la date de téléconsultation.
2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Mieux manger Mieux Vivre sont payables en ligne ou sur place.
Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Mieux manger Mieux vivre se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation (sauf téléconsultation 48 heures avant le jour de la prestation)
III – Droit de rétractation
3.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de la souscription de leur prestation.
Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
3.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.
3.3 En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai en validant la case prévue à cet effet lors de la réservation de sa prestation ou en adressant un courriel en ce sens à l’adresse contact@mieuxmangermieuxvivre.fr.
En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Mieux manger Mieux Vivre d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.
IV– Modification ou annulation d’une réservation
4.1 Après l’achat d’une prestation de service chez Mieux Manger Mieux Vivre, le client dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la date d’achat pour prendre rendez-vous et bénéficier de la prestation acquise. Pour planifier ce rendez-vous, le client doit prendre RDV en ligne sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr ou contacter Mieux Manger Mieux Vivre par téléphone au 0749606269.
4.2 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Mieux manger Mieux vivre au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver
une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de Mieux manger Mieux Vivre.
4.3 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Mieux manger Mieux Vivre ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.
Si le client paie à l’avance sa prestation et ne prend pas rendez-vous dans le délai de deux (2) mois susmentionné, Mieux Manger Mieux Vivre se réserve le droit d’annuler la prestation sans possibilité de remboursement. Cette mesure est prise pour assurer une gestion efficace de notre planning et la disponibilité de nos services pour tous nos clients. 4.4 Exceptions : Dans certaines circonstances exceptionnelles et à la discrétion de Mieux Manger Mieux Vivre, une extension de ce délai peut être accordée. Pour demander une telle extension, le client doit contacter Mieux Manger Mieux Vivre avant l’expiration du délai initial de deux (2) mois, en expliquant les raisons de sa demande. Mieux Manger Mieux Vivre examinera la situation au cas par cas et informera le client de sa décision. Nous encourageons nos clients à planifier leur rendez-vous dès que possible après l’achat pour garantir la disponibilité et pour bénéficier pleinement de nos services.
V– Données personnelles
5.1 Mieux manger Mieux Vivre, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr
5.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
· soit d’un courrier postal à Mieux manger Mieux vivre , 11 avenue pablo neruda 77290 Mitry Mory
· soit d’un e-mail à l’adresse contact@mieuxmangermieuxvivre.fr.
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
VI – Droits de propriété intellectuelle
6.1 Mieux manger Mieux Vivre en la qualité de Mariam Dramé est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.mieuxmangermieuxvivre.fr . La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
La Marque Mieux manger Mieux Vivre est une marque déposée et enregistrée à l’INPI le 2 décembre 2019.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Mieux manger Mieux Vivre qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
6.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
VII – Force majeure
7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Mieux manger Mieux Vivre ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
7.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
7.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
VIII – Responsabilité et avertissement
8.1 Mieux manger Mieux Vivre en la qualité de Mariam Dramé n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
8.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Mieux manger Mieux Vivre ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Mieux manger Mieux Vivre n’a pas d’obligations de résultat.
9.3 Par ailleurs, Mieux manger Mieux Vivre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.
Enfin la responsabilité de Mieux manger Mieux Vivre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
IX –Mediation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
X – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la société MIEUX MANGER MIEUX VIVRE, immatriculée sous le SIRET 90394881800013 dont le siège social se situe au 11 avenue pablo neruda 77290 Mitry Mory, ayant pour gérante Mme DRAMÉ Mariam. Exploitant le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr
Et
Son client (personnes physiques et personnes morales) ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Mieux manger Mieux Vivre accompagne les personnes à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie et l’alimentation santé. Des prestations de vente de formations en ligne sont aussi proposées.
Mieux manger Mieux Vivre accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face, à distance, et en organisant des ateliers ou des formations en présentiel et à distance.
La description des services qu’elle propose est accessible ainsi que le site internet qu’elle exploite : « www.mieuxmangermieuxvivre.fr ».
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Mieux manger Mieux Vivre et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement et des prestations.
I – Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Mieux manger Mieux Vivre sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr
Mieux manger Mieux Vivre est joignable via le formulaire de contact, par mail à contact@mieuxmangermieuxvivre.fr et au 0749606269, afin d’apporter au client toutes informations complémentaires sur ses prestations et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.
Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées. 1.2 Les réservations sont effectuées via le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr en :
· Cliquant sur les boutons installés à cet effet,
· Choisissant une date de rendez-vous,
· Complétant le formulaire,
· Et en confirmant son choix.
1.3 Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.
II – Prix et paiement
2.1. Les prix des prestations de Mieux manger Mieux Vivre sont affichés sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr sur les pages intitulées « Tarifs et RDV» et « Formations » de chacune des prestations, et à l’annexe 1 « grille tarifaire ».
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
Mieux manger Mieux Vivre se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies. Les modes de paiement sont le paiement par carte bleue, PayPal ou espèces.
Pour les téléconsultations, le paiement est dû obligatoirement au moment de la réservation.
Mieux manger Mieux vivre se réserve le droit d’annuler toute réservation de téléconsultation non payées au maximum 48 heures avant la date de téléconsultation.
2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Mieux manger Mieux Vivre sont payables en ligne ou sur place.
Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Mieux manger Mieux vivre se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation (sauf téléconsultation 48 heures avant le jour de la prestation)
III – Droit de rétractation
3.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de la souscription de leur prestation.
Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
3.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.
3.3 En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai en validant la case prévue à cet effet lors de la réservation de sa prestation ou en adressant un courriel en ce sens à l’adresse contact@mieuxmangermieuxvivre.fr.
En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Mieux manger Mieux Vivre d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.
IV– Modification ou annulation d’une réservation
4.1 Après l’achat d’une prestation de service chez Mieux Manger Mieux Vivre, le client dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la date d’achat pour prendre rendez-vous et bénéficier de la prestation acquise. Pour planifier ce rendez-vous, le client doit prendre RDV en ligne sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr ou contacter Mieux Manger Mieux Vivre par téléphone au 0749606269.
4.2 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Mieux manger Mieux vivre au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver
une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de Mieux manger Mieux Vivre.
4.3 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Mieux manger Mieux Vivre ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.
Si le client paie à l’avance sa prestation et ne prend pas rendez-vous dans le délai de deux (2) mois susmentionné, Mieux Manger Mieux Vivre se réserve le droit d’annuler la prestation sans possibilité de remboursement. Cette mesure est prise pour assurer une gestion efficace de notre planning et la disponibilité de nos services pour tous nos clients. 4.4 Exceptions : Dans certaines circonstances exceptionnelles et à la discrétion de Mieux Manger Mieux Vivre, une extension de ce délai peut être accordée. Pour demander une telle extension, le client doit contacter Mieux Manger Mieux Vivre avant l’expiration du délai initial de deux (2) mois, en expliquant les raisons de sa demande. Mieux Manger Mieux Vivre examinera la situation au cas par cas et informera le client de sa décision. Nous encourageons nos clients à planifier leur rendez-vous dès que possible après l’achat pour garantir la disponibilité et pour bénéficier pleinement de nos services.
V– Données personnelles
5.1 Mieux manger Mieux Vivre, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr
5.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
· soit d’un courrier postal à Mieux manger Mieux vivre , 11 avenue pablo neruda 77290 Mitry Mory
· soit d’un e-mail à l’adresse contact@mieuxmangermieuxvivre.fr.
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
VI – Droits de propriété intellectuelle
6.1 Mieux manger Mieux Vivre en la qualité de Mariam Dramé est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.mieuxmangermieuxvivre.fr . La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
La Marque Mieux manger Mieux Vivre est une marque déposée et enregistrée à l’INPI le 2 décembre 2019.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Mieux manger Mieux Vivre qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
6.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
VII – Force majeure
7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Mieux manger Mieux Vivre ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
7.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
7.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
VIII – Responsabilité et avertissement
8.1 Mieux manger Mieux Vivre en la qualité de Mariam Dramé n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
8.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Mieux manger Mieux Vivre ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Mieux manger Mieux Vivre n’a pas d’obligations de résultat.
9.3 Par ailleurs, Mieux manger Mieux Vivre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.
Enfin la responsabilité de Mieux manger Mieux Vivre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
IX –Mediation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
X – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun
Conditions générales de vente
I – Prestations et conditions et de réservation
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la société MIEUX MANGER MIEUX VIVRE, immatriculée sous le SIRET 90394881800013 dont le siège social se situe au 11 avenue pablo neruda 77290 Mitry Mory, ayant pour gérante Mme DRAMÉ Mariam. Exploitant le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr
Et
Son client (personnes physiques et personnes morales) ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Mieux manger Mieux Vivre accompagne les personnes à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie et l’alimentation santé. Des prestations de vente de formations en ligne sont aussi proposées.
Mieux manger Mieux Vivre accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face, à distance, et en organisant des ateliers ou des formations en présentiel et à distance.
La description des services qu’elle propose est accessible ainsi que le site internet qu’elle exploite : « www.mieuxmangermieuxvivre.fr ».
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Mieux manger Mieux Vivre et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement et des prestations.
II – Prix et paiement
2.1. Les prix des prestations de Mieux manger Mieux Vivre sont affichés sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr sur les pages intitulées « Tarifs et RDV» et « Formations » de chacune des prestations, et à l’annexe 1 « grille tarifaire ».
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
Mieux manger Mieux Vivre se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies. Les modes de paiement sont le paiement par carte bleue, PayPal ou espèces.
Pour les téléconsultations, le paiement est dû obligatoirement au moment de la réservation.
Mieux manger Mieux vivre se réserve le droit d’annuler toute réservation de téléconsultation non payées au maximum 48 heures avant la date de téléconsultation.
2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Mieux manger Mieux Vivre sont payables en ligne ou sur place.
Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Mieux manger Mieux vivre se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation (sauf téléconsultation 48 heures avant le jour de la prestation)
III – Droit de rétractation
3.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de la souscription de leur prestation.
Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
3.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.
3.3 En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai en validant la case prévue à cet effet lors de la réservation de sa prestation ou en adressant un courriel en ce sens à l’adresse contact@mieuxmangermieuxvivre.fr.
En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Mieux manger Mieux Vivre d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.
IV– Modification ou annulation d’une réservation
4.1 Après l’achat d’une prestation de service chez Mieux Manger Mieux Vivre, le client dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la date d’achat pour prendre rendez-vous et bénéficier de la prestation acquise. Pour planifier ce rendez-vous, le client doit prendre RDV en ligne sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr ou contacter Mieux Manger Mieux Vivre par téléphone au 0749606269.
4.2 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Mieux manger Mieux vivre au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver
une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de Mieux manger Mieux Vivre.
4.3 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Mieux manger Mieux Vivre ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.
Si le client paie à l’avance sa prestation et ne prend pas rendez-vous dans le délai de deux (2) mois susmentionné, Mieux Manger Mieux Vivre se réserve le droit d’annuler la prestation sans possibilité de remboursement. Cette mesure est prise pour assurer une gestion efficace de notre planning et la disponibilité de nos services pour tous nos clients. 4.4 Exceptions : Dans certaines circonstances exceptionnelles et à la discrétion de Mieux Manger Mieux Vivre, une extension de ce délai peut être accordée. Pour demander une telle extension, le client doit contacter Mieux Manger Mieux Vivre avant l’expiration du délai initial de deux (2) mois, en expliquant les raisons de sa demande. Mieux Manger Mieux Vivre examinera la situation au cas par cas et informera le client de sa décision. Nous encourageons nos clients à planifier leur rendez-vous dès que possible après l’achat pour garantir la disponibilité et pour bénéficier pleinement de nos services.
V– Données personnelles
5.1 Mieux manger Mieux Vivre, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.mieuxmangermieuxvivre.fr
5.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
· soit d’un courrier postal à Mieux manger Mieux vivre , 11 avenue pablo neruda 77290 Mitry Mory
· soit d’un e-mail à l’adresse contact@mieuxmangermieuxvivre.fr.
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
VI – Droits de propriété intellectuelle
6.1 Mieux manger Mieux Vivre en la qualité de Mariam Dramé est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.mieuxmangermieuxvivre.fr . La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
La Marque Mieux manger Mieux Vivre est une marque déposée et enregistrée à l’INPI le 2 décembre 2019.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Mieux manger Mieux Vivre qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
6.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
VII – Force majeure
7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Mieux manger Mieux Vivre ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
7.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
7.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
VIII – Responsabilité et avertissement
8.1 Mieux manger Mieux Vivre en la qualité de Mariam Dramé n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
8.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Mieux manger Mieux Vivre ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Mieux manger Mieux Vivre n’a pas d’obligations de résultat.
9.3 Par ailleurs, Mieux manger Mieux Vivre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.
Enfin la responsabilité de Mieux manger Mieux Vivre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
IX –Mediation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
X – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun